Capsolution

De quelle manière obtenir un extrait d’acte de naissance ?

L’extrait d’acte de naissance peut servir dans de nombreuses situations telles qu’un mariage, un divorce, une demande ou un renouvèlement de documents d’identité. Cet extrait est un document officiel qui prouve la naissance d’une personne et de son identité. Mais il n’est légal qu’avec la signature d’un officier de l’état civil. Il est souvent réclamé pour les démarches administratives. Mais de quelle manière obtient-on un extrait d’acte de naissance ? Quelles sont les procédures à suivre pour la demande ?

Une demande à adresser à la mairie du lieu de naissance

La personne concernée par l’acte doit réaliser sa demande auprès de la mairie de son lieu de naissance. Il existe diverses options pour faire la demande, notamment par courrier postal, en se rendant directement à la mairie ou encore par internet.

Si auparavant il fallait se déplacer pour obtenir l’extrait d’acte de naissance, aujourd’hui, la numérisation des services publics a bel et bien simplifié la procédure. En effet, la demande en ligne est de plus en plus prisée car non seulement cela permet d’économiser du temps, sans devoir prendre un jour de congé pour se rendre à la mairie, mais cette technique est également plus rapide et plus pratique. Quelques minutes suffisent pour effectuer la demande, et une fois prêt, l’extrait d’acte de naissance vous sera envoyé par courrier à domicile.

Pour faire la demande en ligne, vous devez vous rendre sur le site officiel du service public et suivre la procédure en remplissant correctement les différents champs demandés avant de valider la demande. Le délai d’obtention va de 4 à 5 jours ouvrés. Cela va reposer sur la durée de traitement de la demande et du délai d’expédition du document. Il est à noter que la délivrance de ce document est gratuite, hors frais d’envoi.

Qui peut faire la demande pour quelle nature d’acte de naissance ?

L’acte de naissance requise peut dépendre de la situation. On compte 3 types d’actes qui peuvent être réclamées auprès de l’état civil.

L’extrait de naissance sans filiation

Ce document, un extrait d'acte de naissance, est le plus simple. Il est indispensable pour la demande de papiers d’identité. Ce type d’acte de naissance mentionne les différentes informations concernant la personne e question uniquement. La demande de ce document peut être effectuée par n’importe quelle personne et ne nécessite aucune justification de lien avec la personne concernée.

L’extrait de naissance avec filiation

L’extrait de naissance avec filiation intègre les informations sur les parents du demandeur. Il mentionne également les différentes mentions marginales (divorce, pacs, décès, acquisition de nationalité…). Ce document ne peut être demandé que par la personne concernée, un membre de la famille proche ou un professionnel autorisé par la loi comme un avocat.

La copie intégrale

Ce document intègre toutes les mentions qui apparaissent sur le registre de l’état civil. Exactement comme l’extrait de naissance, la demande de ce document ne peut être effectuée que par la personne concernée ou son représentant légal, sous réserve de justificatif.

Un désir de discussion, réagissez en ce qui concerne notre texte.

Actus

  1. 18 Mars 2019Le management innovant du 21 éme siècle13
  2. 15 Mars 2019Se domiciler en tant que société6
  3. 7 Mars 2019C'est le moment d'agir avec une formation sur mesure !11
  4. 22 Fév. 2019L’évolution des entreprises de mercerie49
  5. 20 Janv. 2019Externaliser son centre d'appel ?43
  6. 21 Déc. 2018Que faire pour devenir un distributeur de spa ?57
  7. 19 Déc. 2018Les avantages de la SAS95